Association loi 1901,
déclarée à la Préfecture de l'Aube
le 2 mai 1989

Centre Généalogique de l'Aube

131 rue Etienne Pédron 10000 Troyes

 

 

CENTRE GÉNÉALOGIQUE DE L’AUBE

131, Rue Etienne Pédron – 10000 TROYES

 

STATUTS

 

Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre :

            Centre Généalogique de l’Aube (en abrégé C.G.A.).  

        Association déclarée à la Préfecture de l'Aube le 3 mai 1989 – J.O. du 30 mai 1989.

N° SIRET 377 704 770 00017 – Code APE 9499Z

 

Article 2. Cette association a pour buts :

 -        L’étude et la promotion de la généalogie entre ses membres,

-        L’entraide généalogique entre ses membres,

-        La promotion de l’histoire locale à travers la généalogie,

-        L’étude des familles auboises d’origine ou actuelles.

 

Article 3. Cette association se donne comme moyens :

 

-        L’organisation de réunions entre ses membres,

-        La confection et la publication de travaux généalogiques et historiques,

-        La coopération avec d’autres associations généalogiques et culturelles,

-        La constitution d’une bibliothèque et d’archives,

-        La création de groupes de recherches

-        Toutes activités conformes à ces buts.

 

Article 4. La durée de l’association est illimitée.

 Article 5. Le siège social de l’association est fixé à Troyes, aux Archives et Patrimoine du département, 131, Rue Etienne Pédron. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration, la ratification devra en être faite par une Assemblée générale.

Article 6. L’association se compose :

 -        De membres fondateurs,

-        De membres d’honneur choisis par le Conseil d’Administration et exonérés de la

cotisation,

-        De membres bienfaiteurs qui versent une cotisation au moins égale à 10 cotisations

de base,

-        De membres actifs versant une cotisation dont le montant est fixé chaque année par

Le Conseil d’Administration et voté en Assemblée Générale.

 

Article 7. Pour faire partie de l’association, il convient de présenter sa demande au Conseil d’Administration qui statue sur l’admission sans être tenu de donner les raisons d’un éventuel refus.

 

            La qualité de membres se perd par décès, démission, non-paiement de la cotisation, radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave tel que l’utilisation à des fins lucratives de documents ou manquement grave aux statuts ou au règlement intérieur s'il existe, ou autres motifs graves. L’intéressé pourra fournir des explications au Conseil d’Administration.

 

Article 8. Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance au Centre Généalogique de l’Aube, notamment lors de publication ou diffusion de travaux sans l’accord préalable et écrit du Conseil d’Administration.

 

Article 9. Les recettes de l’association se composent :

 

-        Du montant des cotisations versées par ses membres,

-        Des dons effectués par des personnes physiques ou morales,

-        De subventions attribuées par le département, les communes, la région…,

-        Du produit de rétributions perçues pour ses services rendus,

-        De toutes les ressources autorisées par les textes législatifs ou règlementaires.

 

Article 10. Il est tenu à jour une comptabilité deniers, par des recettes et dépenses.

                                                                                                                                

Article 11. L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres au moins et 21 membres au plus élus par l’Assemblée Générale pour six ans et renouvelable par tiers tous les deux ans. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e), un(e) trésorier adjoint(e). Les membres sortants du Conseil d’Administration pour les trois premières périodes seront désignés par un tirage au sort.

Après l'Assemblée générale, les membres du Conseil d'administration se réunissent pour réélire le bureau et le président.

En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

 

Article 12. Le (la) président(e) ou toute autre personne habilitée par lui (elle) ou le Conseil d’Administration représente l’association et exerce tous ses droits. Il (elle) a qualité pour prendre dans le cadre des directives arrêtées par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration toutes les décisions relatives aux objets de l’association. Les dépenses sont ordonnancées par le président ou un membre désigné par le bureau à cet effet.

 

Article 13. Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de ces fonctions sur justificatifs et avec l’accord du président.

 

Article 14. L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association. Elle est convoquée au moins une fois par an par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart des membres cotisants. La convocation avec mention de l’ordre du jour est adressée au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale. Celle-ci délibère valablement à la majorité des

membres présents ou représentés et peut prendre toutes les décisions. Le vote par correspondance est admis. Il peut être demandé de voter à bulletin secret si le cinquième au moins de ses membres présents en font la demande.

 

Article 15. L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts ou dissoudre l’association que par proposition, du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’association, sou-

mise au Conseil d’Administration au moins un mois avant la séance ; elle devra se composer

des 2/3 des membres de l’association (présents ou représentés), et la décision ne sera prise qu’à la majorité des 2/3. Si le quorum défini ci-dessus n’est pas atteint, l’assemblée est convo-

quée de nouveau au moins à quinze jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement déli-

bérer quel que soit le nombre des membres présents, à la majorité absolue.

 

Article 16. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononce sur la destination de l’actif net.

 

Article 17. Les délibérations du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales sont

Consignées sur un registre spécial tenu sous la responsabilité du (de la) secrétaire. Les compte-ren-dus doivent être paraphés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire auxquels se joint le (la) trésorier(e) chaque fois que des questions financières sont traitées.

Les procès verbaux sont communiqués aux administrateurs et adoptés à la réunion suivante du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale.                                                                                            

Article 18. Un règlement intérieur peut être établi pat le Conseil d'administration et approuvé par l'Assemblée générale.

 

Article 19. Les statuts sont consultables sur le site internet.

 

 

    Fait à Troyes le 23 février 2017

   le président

  la secrétaire

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